Conditions générales

Conditions de service de Happy Republic

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande passée via happy-republic.com, tant par des particuliers (consommateurs) que par des entreprises. Lorsque la loi fait une distinction entre les deux, cela est mentionné explicitement.
Traduction de la version néerlandaise. En cas de divergence, la version néerlandaise fait foi.

1. Qui sommes-nous

Ce site web est exploité par :

  • Happy Republic BV
  • Siège social : Molenberg 102, 9150 Kruibeke, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE1019466733
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +32 475 64 79 79

Ci-après dénommée « Happy Republic », « nous » ou « notre ». Par « vous » ou « client », nous entendons la personne qui passe une commande — en tant que personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, vous êtes un « consommateur » au sens des Livres I et VI du Code de droit économique (CDE), avec la protection supplémentaire qui en découle (voir art. 6 à 8).

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Happy Republic et à tout contrat à distance conclu entre Happy Republic et un client, que la commande soit passée via le site web, par téléphone ou par e-mail. En passant une commande, vous acceptez ces conditions. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si Happy Republic les a acceptées par écrit.

3. Offre et prix

Malgré le soin apporté à la conception du site web, il se peut que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l'offre (par exemple un prix manifestement erroné) n'engagent pas Happy Republic. Les images sont fournies à titre d'illustration ; le rendu des couleurs peut varier selon votre écran.

Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients particuliers, les prix mentionnés comprennent la TVA et toutes les autres taxes obligatoires ; pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors TVA, ce qui est clairement indiqué. Les éventuels frais de livraison, de réservation ou d'administration sont mentionnés séparément pendant le processus de commande, avant la confirmation définitive. Pour le marquage, les suppléments affichés dans l'assistant de commande s'appliquent en fonction de la quantité, de la technique et du nombre de couleurs.

4. Conclusion du contrat

Votre commande est complète et le contrat entre vous et Happy Republic est conclu au moment où vous confirmez la commande via le bouton indiquant que la commande implique une obligation de paiement, et où vous effectuez le paiement. Happy Republic confirme la réception de votre commande par e-mail. Happy Republic se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de soupçon sérieux d'abus, de données inexactes ou d'indisponibilité du produit — dans ce dernier cas, vous en êtes informé au plus vite et le prix déjà payé vous est remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés lors de la commande. Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée par notre prestataire de paiement ; Happy Republic n'enregistre elle-même aucune donnée complète de carte ou de compte.

6. Livraison

Vous trouverez les conditions, les frais et les délais indicatifs de livraison dans notre politique de livraison. Sauf accord contraire, Happy Republic livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement de ce délai, le consommateur peut résoudre le contrat sans frais, à moins que Happy Republic ne livre dans un délai supplémentaire fixé par le client.

Le risque de dommage ou de perte est transféré au consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Cette section s'applique exclusivement aux clients qui passent une commande en tant que consommateur (n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale).

Droit de rétractation général : vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans avoir à motiver votre décision. Ce délai commence le lendemain de la livraison du produit (ou, pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le lendemain de la livraison du dernier produit). Pour exercer votre droit de rétractation, vous nous informez avant l'expiration de ce délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à [email protected], en mentionnant votre numéro de commande). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Exception — produits personnalisés : conformément à l'art. VI.53, 3° CDE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — chez Happy Republic, cela concerne tout produit muni, à votre demande, d'un marquage, d'une gravure, d'une broderie ou de toute autre forme de personnalisation. Pour les produits que vous commandez sans marquage ni autre personnalisation, le droit de rétractation s'applique pleinement.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation valable et dans les délais, Happy Republic vous rembourse tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision de rétractation — et, lorsque la loi le permet, au plus tôt après avoir récupéré les biens ou après que vous avez fourni une preuve de leur renvoi. Le remboursement s'effectue avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Voir aussi notre politique de retour et de remboursement pour le traitement pratique. En cas de contradiction entre cette politique et le présent droit légal de rétractation, le présent article prévaut pour les produits non personnalisés commandés par un consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l'attention de Happy Republic, Molenberg 102, 9150 Kruibeke, [email protected] — je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : ______
Commandé le (*) / Reçu le (*) : ______  ·  Nom du/des consommateur(s) : ______  ·  Adresse du/des consommateur(s) : ______
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______  ·  Date : ______   (*) biffer la mention inutile

8. Garantie légale

Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité s'applique (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code civil / Livre VI CDE) : un produit acheté doit être conforme au contrat lors de la livraison. Si le produit présente un défaut de conformité pendant le délai de garantie légal, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement sans frais et — si cela n'est pas possible ou pas raisonnable — à une réduction de prix appropriée ou à la résolution du contrat. Un défaut qui se manifeste au cours de la première année suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.

Cette garantie légale ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'utilisation inappropriée ou de dommage survenu après la livraison pour une cause extérieure au produit. Un marquage ou une personnalisation réalisé conformément au bon à tirer que vous avez approuvé ne constitue pas un défaut de conformité. Les clients professionnels (B2B) peuvent convenir contractuellement d'un régime de garantie différent mais raisonnable ; à défaut, les règles de droit commun relatives aux vices cachés s'appliquent.

9. Responsabilité

Happy Republic apporte le soin nécessaire à la gestion du site web et à l'exécution des commandes, mais ne peut garantir que le site web sera toujours exempt d'erreurs, ininterrompu ou protégé contre toute forme d'abus. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n'exclut la garantie légale, le droit de rétractation ou toute autre responsabilité qui, en droit belge, ne peut être limitée ou exclue contractuellement (comme la responsabilité pour dol, faute grave ou dommage corporel).

Sous réserve de ces règles impératives, la responsabilité de Happy Republic pour les dommages indirects (tels que le manque à gagner, la perte de données ou l'atteinte à l'image) est exclue, et la responsabilité totale pour les dommages directs est limitée, par sinistre, au montant que vous avez payé pour la commande concernée, sauf si le droit impératif prévoit un montant plus élevé.

10. Matériel que vous fournissez (logos, créations, fichiers)

Lorsque vous fournissez un logo, une création, un texte ou tout autre fichier pour un marquage, vous garantissez disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droit des marques ou autorisation du titulaire des droits). Vous garantissez Happy Republic contre toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation du matériel que vous avez fourni. Happy Republic vérifie uniquement l'imprimabilité technique des fichiers fournis, et non d'éventuelles atteintes aux droits de tiers, et se réserve le droit de refuser une commande en cas d'atteinte manifeste.

11. Force majeure

En cas de force majeure (y compris, sans s'y limiter : défaillance de fournisseurs ou de transporteurs, grève, pannes de réseau ou de système, ou mesures des pouvoirs publics), Happy Republic est en droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le résoudre en tout ou en partie, sans être tenue à une quelconque indemnisation.

12. Réclamations et litiges

Si vous avez une réclamation, contactez-nous d'abord via [email protected] — nous réglons volontiers la plupart des questions directement. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (organe belge de médiation pour les litiges de consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec Happy Republic sont exclusivement régis par le droit belge. Pour les litiges avec un consommateur qui ne peuvent être résolus à l'amiable, sont compétents, au choix du consommateur, les tribunaux de son domicile ou ceux du siège de Happy Republic, sans préjudice des dispositions impératives du droit international privé. Pour les litiges avec des clients professionnels, seuls les tribunaux de l'arrondissement du siège de Happy Republic sont compétents.

14. Modification des présentes conditions

Happy Republic peut adapter les présentes conditions. Pour une commande en cours, la version en vigueur au moment de votre commande reste applicable ; pour les commandes futures, la version alors en vigueur s'applique.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

16. Coordonnées